Mentions Légales

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (France) et aux exigences de transparence commerciale, il est précisé aux utilisateurs du site approchesport.com l'identité des différents intervenants.

1. Éditeur du site

Nom commercial : Approche Sport
Raison sociale : NGOUNE ATONZONG Nicolas
Forme juridique : Entreprise individuelle
NEQ (Numéro d'entreprise du Québec) : 2280090129
TPS/TVH : 74379 8969 RT0001
Siège social : 176, Rue Lepage, Rimouski, Québec, Canada G5L 3H5
Directeur de la publication : Nicolas Ngoune Atonzong
Email : contact@approchesport.com

Note : Entreprise immatriculée au Canada, vendant à l'international (France, Union Européenne et Canada).

2. Hébergement

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

Infrastructure serveurs : Les données sont hébergées sur l'infrastructure cloud sécurisée de Shopify, avec des serveurs situés dans l'Union Européenne pour les clients européens (conformément au RGPD). Shopify utilise des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne pour garantir la protection des données personnelles.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site approchesport.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure, design, etc.) est la propriété exclusive d'Approche Sport ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes, françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.

4. Protection des données personnelles (RGPD & LPRPDE)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Approche Sport
Adresse : 176, Rue Lepage, Rimouski, Québec, Canada G5L 3H5
Email : contact@approchesport.com

Nous nous conformons au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - UE 2016/679) pour nos clients européens et à la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) pour nos clients canadiens.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, nous collectons les données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données de livraison et facturation : adresse postale complète
Données de paiement : traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS (aucune donnée bancaire complète n'est stockée sur nos serveurs)
Données de navigation : cookies, adresse IP, pages visitées, appareil utilisé
Données de communication : historique des échanges avec notre service client

4.3 Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour :

La gestion, le traitement et le suivi de vos commandes
La facturation, la comptabilité et la conformité fiscale
La gestion du service client, du SAV et des retours
L'envoi de communications marketing (uniquement avec votre consentement préalable)
L'amélioration de nos produits, services et de votre expérience utilisateur
La prévention de la fraude et la sécurité des transactions
Le respect de nos obligations légales et réglementaires

4.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

L'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) : nécessaire pour traiter votre commande
Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les communications marketing et certains cookies
Nos intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD) : prévention de la fraude, amélioration de nos services
Nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD) : comptabilité, fiscalité, conservation des factures

4.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Données de commande et factures : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
Données clients actifs : pendant la durée de la relation commerciale + 3 ans
Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact ou retrait du consentement
Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
Données de prévention fraude : durée nécessaire à la résolution du litige

Passés ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD (clients UE) et à la LPRPDE (clients Canada), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de toutes vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales)
Droit à la limitation du traitement : limiter temporairement l'utilisation de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données (notamment marketing)
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement
Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits :

Envoyez votre demande par email à contact@approchesport.com en précisant :

Votre nom, prénom et adresse email
Le droit que vous souhaitez exercer
Une copie de votre pièce d'identité (pour vérification)

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours maximum.

Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès :

France/UE : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - www.cnil.fr
Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada - www.priv.gc.ca

4.7 Transferts et partage de données

Vos données peuvent être partagées avec nos prestataires de services de confiance :

Shopify Inc. (hébergement et plateforme e-commerce) - Canada/UE
Prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal, etc.) - certifiés PCI-DSS
Transporteurs (pour la livraison de vos commandes)
Services emailing (newsletters et communications marketing)
Outils d'analyse (Google Analytics, Meta Pixel) - avec anonymisation IP

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

Pour les transferts hors UE, nous utilisons les mécanismes de protection approuvés par la Commission Européenne (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

4.8 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège)
Surveillance et détection des intrusions
Formation régulière de notre équipe à la protection des données

5. Cookies et traceurs

Le site approchesport.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

5.1 Types de cookies utilisés

🔹 Cookies essentiels (obligatoires)

Nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Gestion du panier d'achat
Authentification et sécurité
Préférences de langue et devise
Prévention de la fraude

🔹 Cookies analytiques (avec consentement)

Nous aident à comprendre comment vous utilisez le site.

Google Analytics 4 (mesure d'audience anonymisée)
Microsoft Clarity (enregistrements de sessions anonymes)

🔹 Cookies marketing (avec consentement)

Permettent de personnaliser les publicités et mesurer leur efficacité.

Meta Pixel (Facebook/Instagram)
Google Ads
TikTok Pixel

5.2 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau de consentement
Modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur
Supprimer les cookies déjà installés

Paramétrage navigateur :

Durée de conservation : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

Pour plus d'informations : Guide CNIL sur les cookies

6. Droit applicable et juridiction compétente

6.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par :

Le droit canadien pour les aspects liés à l'entreprise et son immatriculation
Le droit français et européen pour les relations avec les consommateurs français et européens (notamment : Code de la consommation français, RGPD)

6.2 Résolution des litiges

Médiation de la consommation (clients France/UE) :

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation français, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client.

Médiateur compétent :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
Site web : www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

6.3 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de médiation :

Clients consommateurs (France/UE) : les tribunaux français du lieu de résidence du consommateur sont compétents
Clients professionnels : les tribunaux de commerce compétents selon les règles de droit commun
Autres litiges : tribunaux canadiens compétents

7. Limitation de responsabilité

Approche Sport s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, Approche Sport ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Approche Sport décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder
Pour les interruptions temporaires du site dues à des opérations de maintenance ou à des causes indépendantes de notre volonté
Pour le contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes

Utilisation des produits : Les produits vendus sur approchesport.com sont destinés à un usage de récupération et de prévention des douleurs liées au sport. Ils ne se substituent pas à un avis médical professionnel. En cas de douleur persistante ou de blessure, consultez un professionnel de santé.

8. Liens hypertextes

Le site approchesport.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Approche Sport n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le site approchesport.com nécessite une autorisation préalable écrite. Les liens profonds (deep linking) vers des pages internes autres que la page d'accueil sont interdits sans autorisation.

9. Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) régissant les transactions sur approchesport.com sont disponibles à l'adresse suivante :
Conditions Générales de Vente

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande.

10. Modifications des mentions légales

Approche Sport se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de la réglementation.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2026

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, la protection de vos données personnelles ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : contact@approchesport.com
📍 Adresse postale : 176, Rue Lepage, Rimouski, Québec, Canada G5L 3H5
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Service client : Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos produits, vos commandes ou vos droits en tant que consommateur.