Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet approchesport.com (ci-après « le Site »).

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Informations légales

Le Site approchesport.com est édité par :

Nom commercial : Approche Sport

Raison sociale : NGOUNE ATONZONG Nicolas
Forme juridique : Entreprise individuelle
NEQ (Numéro d'entreprise du Québec) : 2280090129
TPS/TVH : 74379 8969 RT0001
Siège social : 176, Rue Lepage, Rimouski, Québec, Canada G5L 3H5
Email : contact@approchesport.com

Directeur de la publication : Nicolas Ngoune Atonzong

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada - www.shopify.com

2. Objet du Site

Le Site approchesport.com a pour objet la vente en ligne de produits de récupération et de prévention des douleurs sportives destinés aux sportifs amateurs.

Les présentes CGU régissent l'utilisation du Site. Les conditions de vente des produits sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV).

3. Accès au Site

3.1 Accès libre

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

3.2 Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue en raison :

D'opérations de maintenance programmées ou d'urgence
De pannes techniques indépendantes de notre volonté
De cas de force majeure

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption temporaire ou définitive du Site.

3.3 Modification du Site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

4. Utilisation du Site

4.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur.

Il est strictement interdit de :

Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs ou aux bases de données
Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés sans autorisation
Surcharger ou perturber le fonctionnement du Site

4.2 Compte utilisateur

La création d'un compte utilisateur n'est pas obligatoire pour naviguer sur le Site, mais peut être nécessaire pour passer commande ou accéder à certaines fonctionnalités.

Si vous créez un compte, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans autorisation

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

4.3 Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, nous nous réservons le droit de :

Suspendre ou supprimer votre compte
Refuser l'accès au Site temporairement ou définitivement
Prendre toute mesure légale appropriée

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du Site

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure, design, code source, bases de données, etc.) est la propriété exclusive d'Approche Sport ou de ses partenaires.

Ce contenu est protégé par les lois canadiennes, françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, etc.).

5.2 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

Consulter le Site pour votre usage personnel et non commercial
Télécharger ou imprimer des pages pour votre usage personnel

5.3 Utilisation interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.

6. Protection des données personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Les données collectées via le Site sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - UE 2016/679) pour nos utilisateurs européens et à la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) pour nos utilisateurs canadiens.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (section Protection des données dans les Mentions Légales).

Vos droits :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
Droit à la limitation et à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : contact@approchesport.com

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

Types de cookies utilisés :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session, sécurité)
Cookies analytiques : mesure d'audience (Google Analytics)
Cookies marketing : personnalisation des publicités (Meta Pixel, Google Ads)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations : Guide CNIL sur les cookies

8. Contenu utilisateur

8.1 Avis et commentaires

Vous pouvez être amené à publier des avis, commentaires ou autres contenus sur le Site (ci-après « Contenu Utilisateur »).

En publiant du Contenu Utilisateur, vous garantissez que :

Vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu
Le contenu est exact, véridique et ne porte pas atteinte aux droits de tiers
Le contenu ne contient rien d'illégal, diffamatoire, obscène ou offensant

8.2 Licence d'utilisation

En publiant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.

8.3 Modération

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui serait jugé inapproprié.

9. Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

9.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite. Les liens profonds (deep linking) vers des pages internes autres que la page d'accueil sont interdits sans autorisation.

Pour toute demande : contact@approchesport.com

10. Limitation de responsabilité

10.1 Contenu du Site

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour :

Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
Tous dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder

10.2 Utilisation des produits

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage de récupération et de prévention des douleurs liées au sport. Ils ne se substituent pas à un avis médical professionnel.

En cas de douleur persistante, intense ou de blessure, consultez un professionnel de santé qualifié (médecin, kinésithérapeute, ostéopathe).

10.3 Virus et sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt de virus ou autres éléments nuisibles.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et équipements contre les virus.

11. Droit applicable et juridiction

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par :

Le droit canadien pour les aspects liés à l'entreprise et son immatriculation
Le droit français et européen pour les relations avec les utilisateurs français et européens

11.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

12. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de la réglementation.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : contact@approchesport.com

📍 Adresse : 176, Rue Lepage, Rimouski, Québec, Canada G5L 3H5

⏰ Délai de réponse : 24-48h ouvrées

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2026

En utilisant le site approchesport.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.